Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

La société EVENOVE SARL est l’exploitant du site Internet www.artistup.fr (ci-après le « Site »), qui consiste en une plateforme artistique réseau social, permettant de fournir un service interactif en ligne, pour la mise à disposition des particuliers comme des professionnels (ci-après désignés individuellement par l’ « Utilisateur ») d’un panel de services et d’outils destinés à faciliter l’accès à des contenus culturels, les concours, les échanges, la recherche de partenaires dans les domaines artistique et culturel et leur mise en relation.
La SARL EVENOVE peut être contactée à l’adresse suivante :
2, Quai Fulchiron – 69005 LYON France.

La SARL EVENOVE est ci-après dénommée par son nom commercial « ARTISTUP » pour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »).

Les services fournis par ARTISTUP incluent toutes les URL comprenant le terme ARTISTUP (ci-après désignées www.artistup.fr), les services de messagerie ARTIST’UP (notamment, mais sans toutefois s’y limiter, la messagerie instantanée, la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services de musique, de vidéo et de galerie ARTISTUP et tous les autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par ARTISTUP et qui sont relatifs à l'activité d’ARTISTUP (ci-après désignés par les « Services »).

Les Services ARTISTUP sont hébergés en France.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent des dispositions contractuelles obligatoires et définissent les termes et conditions dans lesquelles ARTISTUP permet à ses Membres (telle que cette notion est définie ci-après) de créer en ligne des profils personnels uniques et de créer des pages dédiées aux artistes et aux professionnels.

Les présentes Conditions d'Utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment, constituent des dispositions contractuelles obligatoires et s’appliquent à votre utilisation des Services ARTISTUP.

En accédant et/ou en utilisant les Services ARTISTUP, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous vous contentez de naviguer sur les Services ARTISTUP sans y être inscrit, ou bien que vous soyez « Membre » (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit auprès de ARTISTUP en créant un profil personnel unique).

Le terme « Utilisateur » désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.

Vous êtes autorisé à utiliser les Services ARTISTUP (que votre accès ou que votre utilisation soit volontaire ou non) uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et règlements (« Loi en vigueur ») et les présentes Conditions d'Utilisation.

Par ailleurs, si vous souhaitez devenir Membre et/ou utiliser les Services ARTISTUP, vous devez accepter ces Conditions d’utilisation au cours du processus d'inscription.

Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation et en avoir conservé un exemplaire. A ce titre, ARTISTUP recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation, d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
CONDITIONS D’ACCES ET D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) nécessaires à l'accès aux Services et s’engage à assumer le coût relatif à ces équipements (coûts de télécommunication, etc.).

L’Utilisateur qui souhaiterait devenir Membre et ainsi accéder à l’intégralité des Services, doit préalablement avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription au site et avoir approuvé les Conditions d’Utilisation selon les modalités prévues lors de la procédure d’inscription.

L’Utilisateur qui souhaite devenir Membre affirme et garantit :
• Que toutes les informations communiquées lors de son inscription sont complètes, authentiques et exactes,
• Que lesdites informations resteront complètes, authentiques et exactes,
• Que son utilisation des Services n’est pas et ne sera pas contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et aux règlements en vigueur.

Chaque Membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Chaque Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions, frauduleuses ou non qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe.

A ce titre, ARTISTUP recommande fortement aux Membres d’éviter l’utilisation du site depuis un poste public et le cas échéant, de toujours veiller à avoir clôturé leur session avant de quitter un poste.

Chaque Membre s’engage à n’utiliser, à aucun moment, le compte, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre Membre.

Chaque Membre soupçonnant un accès non autorisé à son mot de passe et/ou une utilisation non autorisée de son compte doit en informer dans les plus brefs délais ARTISTUP (par courriel : artistup@gmail.com) qui prendra les mesures adéquates.

Chaque Membre garantit ARTISTUP contre toute demande au titre d’actions ou de déclarations faites sur le site www.artistup.fr par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre.


DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

1) SERVICES D’ACCES A DES CONTENUS CULTURELS

1. Services accessibles aux Utilisateurs

i) Service d’écoute de musique en ligne
Le Site propose l'écoute gratuite, titre par titre ou de playlists, d'Enregistrements d’Artistes Membres du site, sans faculté de téléchargement des Utilisateurs.

ii) Service de consultation des créations en ligne
Le Site propose la consultation gratuite, des créations (photographies, vidéos, visuels graphiques et toutes créations mises en ligne par l’Artiste ou son représentant officiel sur le Site), sans faculté de téléchargement des Utilisateurs.

2. Services optionnels accessibles aux Membres

• Création de Playlists :
La fonctionnalité « Playlists » permet la création, à partir des Enregistrements d’artistes membres du Site exclusivement, de Playlists personnalisées en vue de :
- leur écoute, sans faculté de téléchargement ;
- leur publication à partir du profil personnel du Membre sur le Site, en vue de leur écoute, sans faculté de téléchargement, par les autres Membres.

• Création d'un Profil personnel et accès à la Communauté des Membres :

i) La fonctionnalité « Mon profil » permet la création d'un profil personnel en vue de communiquer avec les Membres du Site et le cas échéant créer, par la constitution d'une liste de contacts choisis par le Membre, de réseaux d'amis et/ou de groupes restreints de Membres.

Le Membre déclare prendre acte de ce que son profil personnel est accessible à tous les Membres du Site et qu'il fait apparaître obligatoirement certaines données personnelles (telles que Nom, prénom et/ou pseudonyme, âge, sexe, visuel de profil, ville de résidence) ;
de manière facultative d’autres informations, qu’il choisit lui-même de publier ou non.

ii) L'espace « Mur » offre au Membre à partir de son profil personnel la possibilité de :
- partager ses playlists avec les autres Membres à partir de son profil personnel, en
vue de leur écoute ;
- insérer des liens renvoyant vers des sites Internet tiers ;
- dialoguer entre Membres via une messagerie interne ;
- publier des commentaires sur le contenu du Site que le Membre apprécie et
notamment donner son avis sur un artiste et/ou ses créations via des pages artistes ;
- recevoir (sous réserve de l'acceptation préalable et expresse du Membre en cochant les cases prévues à cet effet sur son profil personnel) notamment la newsletter sur l'actualité ARTISTUP et/ou des offres des partenaires.
iii) Les espaces « Blog » et « Forum » offrent des lieux de discussion auxquels seuls les Membres (ci-dessus définis) du site www.artistup.fr peuvent participer.
iv) L’espace « Petites Annonces » est consultable par tout Utilisateur. Cette fonctionnalité est destinée aux Membres ayant une page Artiste ou les Professionnels (ci désignés « Pros ») pour agrémenter la liste des appels à projet et/ou soumettre leur candidature.
v) L’espace « Appel à Projet » est consultable par tout Utilisateur. Cette fonctionnalité est destinée aux Membres ayant une page Artiste ou les Professionnels (ci désignés « Pros ») pour agrémenter la liste des appels à projet et/ou soumettre leur candidature.

• Acquisition de produits proposés dans la rubrique « Shop »


2) LES CONCOURS

ARTISTUP, organise sur son site Internet www.artistup.fr des concours, gratuits sans obligation d'achat, destinés aux artistes des quatre(4) disciplines : Musique, Photo, Vidéo, Graphisme. Ces concours se déroulent sur une session propre à chaque concours.

Les concours sont ouverts à toute personne majeure ou non, résidant en France métropolitaine, à l'exception du personnel de la société organisatrice du jeu et du personnel des sociétés prestataires des cadeaux de ce jeu.

Pour participer aux concours, les Artistes participants devront au préalable :

- s'être inscrit en tant que membre (création de son profil) et donc avoir saisi ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, ville, code postal, adresse e-mail)
- d’avoir créé une page Artiste.

Toute coordonnée incomplète ou erronée entraînera l'annulation de la participation au concours.
Pour voter pour les Artistes dans le cadre des concours, les Utilisateurs doivent au préalable s’être inscrit (créé leur profil et être Membres) sur www.artistup.fr.

Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'interruption du service provoqué par un incident du réseau Internet ou par un incident technique indépendant de leur volonté, si le(s) concours est(sont) partiellement ou totalement modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). Aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre. Les règlements des concours pourront être consultés directement sur le Site.


BLOG(s) et FORUM(s)

Les Blogs et les Forums sont des lieux de discussion auxquels seuls les membres ci-dessus définis du site www.artistup.fr peuvent participer.
Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir au sein des Blogs et des Forums.
Le membre s'engage à respecter les textes légaux en vigueur.
Dans le cadre de la modération des forums que nous exerçons via le système d’alertes et de signalisation des abus (présentée ci-dessus), nous nous réservons le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire, insultant, ou constituant un appel au meurtre, et ce sans que son auteur n'en soit préalablement averti.
Les utilisateurs des Blogs et des Forums doivent savoir que lorsqu'ils dévoilent des informations nominatives (messagerie électronique, nom, adresse, ...) dans les Blogs et les Forums, les espaces de discussion et les Chat, ces informations pourront être lues et utilisées par d'autres utilisateurs.


OBLIGATION DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable des message, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site et de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur, dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ARTISTUP ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels ARTISTUP n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation d’ARTISTUP, l’Utilisateur s’interdit :

• d’utiliser les Services à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées au regard des consommations de ressource usuellement constatées,

• de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de www.artistup.fr, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs,

• de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes,

• de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via www.artistup.fr,

• de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,

• d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée,

• de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

• de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du site www.artistup.fr,


• de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

• de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,


• d’agir déloyalement envers ARTISTUP et par conséquent de ne pas respecter et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de ARTISTUP et du site www.artistup.fr.


PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALISATION D'ABUS

i) Le Membre est invité à signaler à ARTISTUP, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur. Le membre doit signaler l’abus dès son constat à l’adresse : artistup@gmail.com.

ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à ARTISTUP (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courriel à l’adresse artistup@gmail.fr ou par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :
- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
Le Membre est informé de ce que ARTISTUP dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales.


MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DE CONTENU

i) L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Enregistrements, Photos et tous supports Visuels mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par ARTISTUP afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation.

ii) L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute, les Photos et les Visuels en consultation seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser ledit contenu à des fins non autorisées par les présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

iii) ARTISTUP informe l’Utilisateur qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout Utilisateur qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par ARTISTUP en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements, Photos, supports Visuels.
Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, ARTISTUP se réserve le droit de communiquer l'identité de l’Utilisateur contrevenant à tout titulaire et/ou ayant droit des droits d'exploitation des Enregistrements, Photos, supports Visuels mis à la disposition de l’Utilisateur sur et à partir du Site.


PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret de fabrique ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Il est rappelé ici concernant la propriété intellectuelle, qu’en qualité d’Utilisateur vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur le Site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des services accessibles sur le Site.

Aucun résultat spécifique ne vous est garanti par ARTISTUP du fait de leur usage.

En qualité d’Utilisateur du Site, vous garantissez ainsi que :


i) Si vous diffusez un contenu sur le Site, vous êtes titulaire des droits sur ce contenu et/ou vous êtes autorisé à le diffuser.

ii) Le contenu que vous mettez en ligne ne contrevient ni ne contreviendra jamais à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers, ni à toute autre disposition du droit en vigueur et que vous disposez des droits nécessaires à sa mise enligne sur le Site,

iii) Vous avez le droit d'accorder tous droits et licences nécessaires aux termes des présentes figurant ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle et autres droits liés au contenu, sans risque de poursuites ni de réclamations et sans contrevenir aux droits de toute personne ou entité, y compris toute atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image.

iv) La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu (notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons ou toute oeuvre de l’esprit) que vous créez, diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur le Site,

L’Utilisateur qui soupçonne que son travail, ses œuvres et plus généralement ses droits ont été enfreints doit en informer dans les plus brefs délais ARTISTUP à l’adresse artistup@gmail.com, qui prendra en conséquence toute mesure de sa compétence.

Dans ce cas, ARTISTUP se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur toute information complémentaire, notamment sur l’identification de l’œuvre ou des droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.


PROPRIETE DU CONTENU

L’Utilisateur accorde expressément à ARTISTUP un droit mondial non exclusif gratuit d’utilisation permettant à ARTISTUP de reproduire, diffuser et publier le contenu stocké, transmis ou mis en ligne sur et par le site www.artistup.fr et ce afin d’assurer le bon fonctionnement du site et des Services, ainsi que leur promotion.
A ce titre l’Utilisateur garantit à ARTISTUP avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
L’Utilisateur titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur un contenu mis en ligne par l’intermédiaire du site www.artistup.fr autorise expressément par la mise en ligne du dit contenu sa divulgation aux autres Utilisateurs.
Il déclare à ce titre assumer toutes les conséquences liées à cette divulgation.
ARTISTUP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu que vous avez rendu accessible sur le Site.


LICENCE d’UTILISATION

Le présent site Internet et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc. est protégé par le droit d'auteur.
Par l'accès au site, ARTISTUP consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions :

ARTISTUP confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Il n'est transmissible en aucune manière.
Il comprend le droit de consultation du contenu sur le Site.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable de ARTISTUP.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour toute demande de reproduction, merci de vous adresser par mail à artistup@gmail.com qui informera les artistes de votre demande.


DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

Données personnelles

Nous recueillons des données personnelles si vous vous inscrivez à notre newsletter (email uniquement) et si vous devenez « Membre » de www.artistup.fr.
Une personne est titulaire d'un compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire de création de profil, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des services proposés par artistup.fr et que ARTISTUP lui a confirmé son inscription dans une fenêtre de confirmation à l'issue de la procédure.

Le statut permet à celui qui l'a contracté d'évoluer dans une logique participative et de bénéficier de l'accès à des rubriques réservées, aux forums, petites annonces, aux concours, ainsi qu'à tout autre service défini par ARTISTUP.
L'accès par le membre aux services du site www.artistup.fr nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par le membre lors de son inscription.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer, sous quelque forme que ce soit. Dans le cas contraire, ARTISTUP ou les personnes agissant pour son compte ne sauraient être tenues responsables de tout abus perpétré par un tiers.

Dans le cadre des services de vente en ligne (ci dénommé « Shop »), nous percevons, enregistrons, utilisons et transmettons des informations d'ordre privé à des fins personnelles pour la justification et l'exécution d'un contrat conclu avec le Membre ou une relation semblable à un contrat, y compris pour les conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux justifiés de ARTISTUP.
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous transmettons des informations personnelles à un tiers, par exemple le service de livraison.
Ces informations transmises ne peuvent être utilisés par ce tiers que lors de son exercice. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque l'utilisateur aura donné son accord à chaque occasion.

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.artistup.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, en envoyant un courrier à :
SARL EVENOVE, 2, quai Fulchiron – 69005 Lyon.

Pour protéger votre sécurité et votre vie privée et afin de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d'accès à vos Données Personnelles une copie de votre pièce d'identité.

A la clôture du compte d’un Abonné et à toute fin de preuve, des données le concernant peuvent être conservées et archivées confidentiellement par ARTISTUP, selon les lois en vigueur.

En dehors des situations précitées, vos données Personnelles ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

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FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES

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SERVICE CLIENTELE

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RESILIATION

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par ARTISTUP à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les Conditions d’Utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation des Services en cas de désapprobation de celles-ci.

L'utilisation du site www.artistup.fr implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que ARTISTUP pourrait y apporter.


MODIFICATION DU SITE

ARTISTUP se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au(x) Membre(s) à partir du Site.

INVALIDITE D'UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.


RENONCIATION

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des Conditions d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.


LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT REGIES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS FRANÇAIS ET PAR LA LANGUE DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.
L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE TOUT LITIGE SOIT REGLE DEVANT LES TRIBUNAUX DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, d’ARTISTUP ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du site www.artistup.fr, seule la version des Conditions d'Utilisation accessible sur le site www.artistup.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.
En cas de difficulté sur l’interprétation ou de l’exécution des Conditions d'Utilisations, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, de plus de un(1) mois, à compter de la première notification concernant le différend, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNES CI-DESSUS.